Dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié, le recours à un avocat est parfois nécessaire notamment lorsque vous avez acquis des biens ensemble (liquidation d’indivision) ou si vous avez des enfants (détermination de la résidence des enfants, pension alimentaire et droit de visite et d’hébergement).
Maître TURNES peut vous assister et vous conseiller.
- Sur les modalités de garde de vos enfants
Lors de la séparation
d’un couple non marié, la résidence des enfants est fixée à l’amiable par les parents éventuellement par le biais d’une convention parentale qui pourrait être homologuée par le Juge aux Affaires Familiales.
La résidence des enfants pourra être fixée soit alternativement au domicile de chacun des parents (résidence alternée), soit au domicile de l’un tandis que l’autre bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement.
En cas de désaccord, la résidence des enfants est fixée par le Juge qui prendra en compte plusieurs facteurs :
- Les capacités du parent à accueillir les enfants
- La nécessité de maintenir une continuité de vie des enfants
- L’existence d’accords antérieurs des parents
- La qualité des relations du parent hébergeant et des enfants
Une pension alimentaire
pourra être mise à la charge du parent chez qui les enfants ne résident pas.
- Sur le partage de vos biens
Si vous avez acquis des biens en indivision
avec votre conjoint et que vous vous séparez, vous allez devoir procéder au partage de cette indivision.
A défaut de partage amiable, vous serez contraint au partage judiciaire
pour lequel le recours à l'avocat est obligatoire.